Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société MARKETING ON TAP (ci-après dénommée ‘’ la Société ’’), société par actions simplifiée au capital de 7091 euros, dont le nom commercial est Adopte Un Brasseur, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 890257090, dont le siège social est 19 Blvd Mer Caspienne BP30231 73374 Le Bourget du Lac CEDEX. Le courrier électronique de la société est [email protected] et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR 54890257090
La Société est propriétaire et éditeur du site internet www.adopteunbrasseur.fr (ci-après désigné ‘’ le Site ‘’). Le Site est hébergé par Hostinger.
Le Site propose aux consommateurs (ci-après désignés ‘’ les Clients ‘’) la vente de:
Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute commande de Produits passée sur le Site par le Client e.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.
Les Produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, en raison, les Produits proposés sont élaborés par des artisans locaux et toute variation du packaging n’engage pas la responsabilité de La Société et n’affecte pas la validité de la vente. Les photos des produits présentés ne sont donc pas contractuelles.
La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment sans en informer la clientèle.
Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.
Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Produits que le Client(e) a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Produits de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.
Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur le bouton de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.
Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.
Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des Produits et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des Produits et réception du ou des produit(s) est décrit à l’ARTICLE 5 des présentes CGV.
Le Client valide ses coordonnées de livraison et de facturation le cas échéant en cochant sur la case de validation des coordonnées. La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, en lui indiquant par ailleurs la date d’expédition de la Commande et reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.
En cas d’achat de produits virtuels (e-carte cadeau, abonnement à offrir), aucun frais de livraison n’est appliqué. La livraison de ces produits est immédiate et réalisée par voie électronique (email). Ces produits ont une validité de 1 an.
Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées dans les présentes CGV.
Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises.
Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.
La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société.
En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Stripe, prestataires spécialisés dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.
Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.
Les Produits proposés sur le Site peuvent être livrés à destination de la France métropolitaine. Corse et DOM-TOM ne peuvent être livrés.
Les livraisons sont réalisées par des sociétés tierce de transport. Les livraisons sont réalisées les jours ouvrés entre 8h et 20h hors week-ends et jours fériés.
Pour les abonnements, la Société s’engage à expédier les Produits entre le 15 et 20 de chaque mois, sauf cas de force majeure, à compter de la commande définitive du Produit commandé en ligne ou à la réception du paiement de la commande pour la vente permanente du Produit. Si la commande et/ou l’activation de l’abonnement est réalisée entre le 1er et avant le 11 du mois, le coffret sera expédié entre le 15 et le 20 du mois. Si la commande et/ou l’activation de l’abonnement est réalisée à partir du 11 du mois, le coffret sera expédié entre le 15 et le 20 du mois suivant
Pour les autres produits, la Société s’engage à expédier les Produits en 48h (2 jours ouvrés), sauf cas de force majeure, à compter de la commande définitive du Produit commandé en ligne ou à la réception du paiement de la commande pour la vente permanente du Produit.
La Société s’engage à notifier le client par courrier électronique renseigné lors de la commande avec le numéro de suivi de sa commande et l’URL du site du transporteur permettant de faire ce suivi. Cette notification sera effectuée lors de l’expédition de chaque commande. Le Client doit consulter ses emails régulièrement et s’assurer d’un suivi régulier de sa commande en consultant l’URL et le numéro de suivi fournis. La Société ne pourra pas être retenue responsable si les emails de notification n’ont pas été lus ou consultés, entraînant le retour à l’expéditeur de la commande.
Le Client doit s’assurer que les informations communiquées et mentionnées dans l’email de confirmation sont correctes et précises, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison des Produits commandé(s). Le Client s’engage donc à informer La Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, soit avant le 11 de chaque mois pour les abonnements, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email du service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison, et le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.
La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception des Produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.
En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client ou du non retrait de la commande en point relais dans le temps imparti maximum défini par le transporteur, le service client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client pour une valeur de 12 € TTC.
Le choix et la sélection d’un point Mondial Relay lors de la commande n’est pas une garantie contractuelle. A la date de l’expédition, il se peut que le point Mondial Relay choisit lors de la commande soit indisponible (fermé définitivement, en congés, ne pouvant accueillir de nouveaux colis). Mondial Relay choisit alors le point le plus proche de celui choisit initialement. Ce fonctionnement de livraison est imposé à la Société par Mondial Relay. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ce changement de point Mondial Relay. Il incombe au client de récupérer son colis dans le nouveau point Mondial Relay.
Conditions de livraison gratuite: la société offre la livraison avec Mondial Relay pour toute commande d’une montant minimum de 80€TTC, hors abonnement box et cartes cadeaux. La société se réserve le droit du suspendre cette offre ou de modifier le montant minimum de commande à tout instant.
Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en se connectant à son compte client ou en contactant le Service Client par les moyens décrits dans les présentes CGV.
L’assurance de la Société permet d’assurer tout dédommagement contre une éventuelle casse de produits. En cas de casse du produit constaté à la livraison, la Société sollicitera le Client qui adressera une déclaration sur l’honneur accompagnée d’une ou des photos du produit cassé, ainsi que du carton extérieur dont une de l’étiquette de transport.La Société s’engage à re-expédier le ou les produits cassés, soit par le même produit soit par un produit équivalent dans le cas d’une indisponibilité du ou des produits initialement expédiés. Cette nouvelle expédition s’effectuera dans un délai ne dépassant pas le 30 jours ouvrés avec le même service de transport utilisé lors de la 1ère expédition. En cas d’impossibilité d’expédier les produits pour quelques raisons que ce soit, un avoir ou un remboursement de la valeur marchande du produit sera effectué au client..Le Client dispose d’un délai réglementaire de 3 jours pour faire toute réclamation, à compter de la date de la livraison.Le Client adresse alors un e-mail à la société à l’adresse suivante : [email protected].
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
Le Service Client de La Société est accessible de 10h à 12h et de 14h à 16h du lundi au vendredi en utilisant les coordonnées suivantes :
Tous les Produits proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :
Article L.217- 4 du Code de la consommation : ‘’Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.‘’
Article L.217-5 du Code de la consommation : ‘’Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.’’
Article L.217-12 du Code de la consommation : ‘’L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’
Article 1641 du Code civil : ‘’Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.’’
Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘’L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’
Si un Client estime avoir reçu un Produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter la Société, dans le délai de quatorze jours à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 19 Blvd Mer Caspienne, BP30231, 73374 Le Bourget du Lac Cedex en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du produit dont la Société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.
Dans le cas où l’échange du produit serait impossible, la Société sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire du Client avec une retenue de l’ordre de 10% du montant de la Commande, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.
Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV. Les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues qu’aux personnes de plus de 18 ans. Une pièce d’identité peut être exigée par le Site et la Société se réserve en cas de doute sur l’âge du Client de bloquer son compte jusqu’à la transmission d’un titre d’identité. En confirmant votre commande sur le Site, chaque Client confirme qu’il a au moins 18 ans et s’engage à respecter les lois et règlements et à ne pas fournir de l’alcool à toute personne de moins de 18 ans.
Le Client s’engage à utiliser le Site et les Produits de manière conforme aux instructions de la Société.
Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :
Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au Contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au Contrat, soit à un cas de force majeure.
Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites internet.
Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la commande précisé dans les présentes CGV et le courrier électronique de suivi d’expédition.
Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, le Client se voit informer que la Société procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles afin de lui permettre de traiter et d’exécuter sa ou ses Commande(s) passée(s) sur le Site.
La navigation sur le Site et l’accès aux informations qui y sont publiées est libre et gratuite, et ne nécessite aucune inscription sur le Site. Toutefois pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités du Site, Vous devez créer un compte personnel.
En créant ce compte, Vous garantissez que vous protégerez les renseignements relatifs à votre compte et Vous serez entièrement responsable de toute utilisation de votre compte par vous-même ou par un tiers.
Une fois votre compte personnel définitivement validé, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant votre identifiant et mot de passe. Vous pouvez ensuite accéder aux fonctionnalités de votre compte. La Société se réserve le droit de vérifier les informations fournies par les Médias avant de valider définitivement leur compte Utilisateur.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, le Client se voit informé que certaines informations facultatives lui sont également demandées.
Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à la Société à l’adresse (o) en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail .
Aucune information concernant le Client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires de la Société aux seules fins de la maintenance et de l’hébergement du Site, et d’exécution des Commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires à celles-ci.
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, le Client que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de son disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des produits selon les Produits qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites. Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients du Site.
L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé:
des finalités précises des cookies utilisés ;
de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.
Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque du Client visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.
Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
si le Client se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.
Le contenu du site internet ”www.adopteunbrasseur.fr” est la propriété du Site et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les marques ayant été déposé(e)s par Adopte Un Brasseur sont la propriété exclusive de ”www.adopteunbrasseur.fr” . Adopte Un Brasseur est une Marque française déposée à l’INPI en date du 22/09/2020 N°204 684 535
L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présente ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces élément ni de leurs contenus.
Toutes questions ou commentaires en rapport avec un autre site devront être adressés aux opérateurs de ces sites. Aucun lien vers le présent Site n’est autorisé sans l’autorisation expresse préalable et écrite de la Société.
Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les juridictions de la Ville de Chambéry seront compétentes.
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le consommateur ne dispose pas de droit de rétractation concernant les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Version de Novembre 2023
Menu
Tu dois être majeur(e) pour consulter ce site
Quel est ton âge?
