Conditions Générales de Vente

Programme de Parrainage

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la participation au programme de parrainage de Marketing On Tap (nom commercial Adopte Un Brasseur) (ci-après dénommée “l’entreprise”). Ce programme permet aux participant(e)s (ci-après dénommés “parrains/marraines”) de recommander les produits ou services de l’entreprise à de nouveaux clients (ci-après dénommés “filleuls”) en échange de récompenses.

2. Admissibilité

Pour participer au programme de parrainage, le parrain/marraine doit être:

  • une personne physique
  • majeur (plus de 18 ans)
  • capable juridiquement
  • un(e) client(e) actuel de l’entreprise et respecter toutes les conditions énoncées dans les présentes conditions générales.

 

Pour être éligible, un(e) filleul(e) doit être:

  • une personne physique
  • majeur (plus de 18 ans)
  • capable juridiquement
  • un(e) nouveau client(e) de l’entreprise, c’est-à-dire qu’il/elle ne doit pas avoir déjà effectué d’achat avec l’entreprise.

 

3. Définition et description du fonctionnement du parrainage

3.1 Rôle du parrain / marraine

Le parrain/marraine est responsable de recommander les produits ou les services de l’entreprise à des filleul(e)s potentiels. Pour se faire, l’entreprise met à sa disposition des outils sur www.adopteunbrasseur.fr lui permettant de diffuser par email, Facebook ou WhatsApp un code de parrainage à ses proches. Les prérequis et conditions de parrainage sont décrites ci-dessous.

3.2 Prérequis de parrainage

Pour pouvoir parrainer et devenir Parrain / Marraine, les prérequis suivants doivent être respectés:

 

  • être une personne physique
  • être majeur (plus de 18 ans)
  • être capable juridiquement
  • Réaliser une commande sur www.adopteunbrasseur.fr d’un montant d’achat minimum de 80€TTC (hors frais de port)

3.3 Catégories produits concernées par le parrainage

  • Catégories de produits éligibles au parrainage: coffrets de bières, bières à l’unité, box par abonnement
  • Catégories de produits exclues du parrainage: carte cadeau boutique

3.4 Fonctionnement général du programme de parrainage

Une fois que les prérequis du programme sont remplis (voir paragraphe 3.2) , le Parrain / La Marraine reçoit par email un code promo de parrainage qu’il peut diffuser.
Il se connecte ensuite de manière sécurisée à son espace client Adopte Un Brasseur puis se rend sur la rubrique « Parrainage » de son compte client. Il pourra consulter les parrainages validés, c’est-à-dire ceux dont les filleul(e)s ont utilisé le code de parrainage.
Il peut connaître également le montant de crédit disponible.

Le/la Filleul(e) devra ensuite renseigner le code de parrainage dans la page « Panier » ou « commande» du site lors de son 1er achat. 

Un seul code de parrainage pourra être ajouté par commande.

Un parrain/marraine ne pourra pas se parrainer lui-même en utilisant son propre code de parrainage ou en créant de faux comptes clients par exemple.

3.5 Conditions d’annulation

Le parrainage doit être réalisé conformément aux lois françaises et réglementations applicables dans les présentes conditions générales.
Les parrains ne doivent pas utiliser de méthodes de marketing frauduleuses ou trompeuses pour recommander l’entreprise. Les parrains ne doivent pas se parrainer eux-mêmes en utilisant leur propre code de parrainage ou en créant de faux comptes clients par exemple.
L’entreprise se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte de toute personne en cas de suspicion de fraude ou d’abus dans le cadre de ce programme de parrainage.

3.6 Résiliation du programme

En cas de résiliation du programme de parrainage ou de toute partie de celui-ci pour quelque raison que ce soit, tous les crédits et/ou bons d’achats qui n’ont pas encore été remis au Parrain et/ou au Filleul sont perdus.

4. Récompenses

4.1 Définition

Les récompenses pour le parrainage sont définies par l’entreprise et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

4. 2. Récompense du parrain /marraine

La récompense distribuée aux parrains / marraines respectant les conditions générales et les prérequis du programme de parrainage a la forme d’un bon d’achat personnel ci-après désigné ‘Crédit’. Celui-ci est personnel et directement crédité sur le compte du parrain / marraine en valeur monétaire (euro). Ce crédit est consultable dans l’espace client du parrain/marraine dans l’onglet ‘Parrainage’.

4. 3. Récompense du filleul(e)

La récompense distribuée aux filleul(e)s respectant les conditions générales et les prérequis du programme de parrainage a la forme d’un bon d’achat de valeur monétaire en euro. Ce bon d’achat est utilisable une fois (1) pour la première commande.

4.4 Utilisation du crédit par le parrain.

Le crédit est utilisable pour toute nouvelle commande d’un montant supérieur à 50€TTC et sera automatiquement déduit du montant de cette commande. Le montant du crédit disponible sera affiché sur la page commande. Le montant de ce crédit n’est pas sécable, c’est-à-dire qu’il ne peut être découpé et utilisé sur plusieurs commandes. L’utilisation du crédit ne peut pas être cumulé avec d’autres coupons ou codes promotionnels.

4.5 Utilisation du bon d’achat par le filleul(e).

Le bon d’achat est utilisable une seule fois pour toute nouvelle commande d’un montant minimum de 80€TTC (hors frais de port). Le bon d’achat sera à saisir dans la page de commande dans le champ prévu à cet effet (‘Code Promo’). Ce bon d’achat est valable 4 semaines à date d’émission. L’utilisation du bon d’achat de parrainage ne peut pas être cumulé avec d’autres coupons ou codes promotionnels.

4.6 Restrictions

Le crédit n’est ni transférable ni échangeable et ne peut être échangé contre une valeur monétaire ou toute autre forme de compensation ou de remboursement. Le crédit ne peut être vendu, échangé ou troqué.

5. Attribution des Récompenses

5.1 Conditions d’attribution

Les récompenses ne seront attribuées au parrain/marraine que si le/la ou les filleule(s) ont effectivement réalisé un commande conformément aux conditions définies par l’entreprise.
La récompense sera créditée sur le compte du parrain/marraine si les trois (3) conditions ci dessous sont respectées:

  • la commande a été réalisée et payée dans son intégralité
  • le délai de rétractation de 14 jours lié à ladite commande sera écoulé
  • la commande du filleul(e) est terminée, c’est-à-dire que le/la filleul(e) a réceptionné sa commande physiquement.

5.2 Limitations des récompenses

Le Parrain/ Marraine ne pourra effectuer plus de 3 (trois) parrainages par mois. Lorsque cette limite est atteinte, Le Parrain/ Marraine ne peut pas gagner de crédit de parrainage et ses codes promo de parrainage partagés seront désactivés.

5.3. Conditions d’annulation des récompenses

L’entreprise se réserve le droit de vérifier l’admissibilité du parrainage et d’annuler les récompenses en cas de fraude, de violation des conditions générales ou de tout comportement non éthique.

5.3.1 Annulation du crédit du parrain/marraine

Le crédit n’est ni transférable ni échangeable et ne peut être échangé contre une valeur monétaire ou toute autre forme de compensation. Le crédit ne peut être vendu, échangé ou troqué.

5.3.2 Annulation du code promo de parrainage

Le Parrain et Le filleul(e) ne sont pas autorisés à partager le coupon de parrainage sur des sites de coupons. Il/elle n’est pas autorisé à créer plusieurs comptes avec différentes adresses email afin d’effectuer plusieurs commandes avec ce même code.

6. Durée et Résiliation du programme de parrainage

Le programme de parrainage est en vigueur jusqu’à nouvel ordre de l’entreprise. L’entreprise se réserve de modifier, de suspendre ou de mettre fin au programme de parrainage à tout moment, sans préavis.

Le parrain/ la marraine peut résilier sa participation au programme de parrainage à tout moment en notifiant l’entreprise par courrier électronique.

7. Limitation de Responsabilité

L’entreprise ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages découlant de la participation au programme de parrainage, sauf en cas de négligence grave de sa part.

8. Modifications des Conditions Générales

L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Si les modifications entraînent un changement majeur du fonctionnement du programme, les parrains/marraines seront informés des modifications par courrier électronique ou par tout autre moyen jugé approprié par l’entreprise.

9. Droit applicables

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les juridictions de la Ville de Chambéry seront compétentes.

10. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le programme de parrainage, veuillez contacter le service client de l’entreprise par email à contact (at) adopteunbrasseur.fr.

En acceptant de participer au programme de parrainage de l’entreprise, le parrain / marraine reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.

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