Programme de Parrainage
Les présentes conditions générales de vente régissent la participation au programme de parrainage de Marketing On Tap (nom commercial Adopte Un Brasseur) (ci-après dénommée “l’entreprise”). Ce programme permet aux participant(e)s (ci-après dénommés “parrains/marraines”) de recommander les produits ou services de l’entreprise à de nouveaux clients (ci-après dénommés “filleuls”) en échange de récompenses.
Pour participer au programme de parrainage, le parrain/marraine doit être:
Pour être éligible, un(e) filleul(e) doit être:
Le parrain/marraine est responsable de recommander les produits ou les services de l’entreprise à des filleul(e)s potentiels. Pour se faire, l’entreprise met à sa disposition des outils sur www.adopteunbrasseur.fr lui permettant de diffuser par email, Facebook ou WhatsApp un code de parrainage à ses proches. Les prérequis et conditions de parrainage sont décrites ci-dessous.
Pour pouvoir parrainer et devenir Parrain / Marraine, les prérequis suivants doivent être respectés:
Une fois que les prérequis du programme sont remplis (voir paragraphe 3.2) , le Parrain / La Marraine reçoit par email un code promo de parrainage qu’il peut diffuser.
Il se connecte ensuite de manière sécurisée à son espace client Adopte Un Brasseur puis se rend sur la rubrique « Parrainage » de son compte client. Il pourra consulter les parrainages validés, c’est-à-dire ceux dont les filleul(e)s ont utilisé le code de parrainage.
Il peut connaître également le montant de crédit disponible.
Le/la Filleul(e) devra ensuite renseigner le code de parrainage dans la page « Panier » ou « commande» du site lors de son 1er achat.
Un seul code de parrainage pourra être ajouté par commande.
Un parrain/marraine ne pourra pas se parrainer lui-même en utilisant son propre code de parrainage ou en créant de faux comptes clients par exemple.
Le parrainage doit être réalisé conformément aux lois françaises et réglementations applicables dans les présentes conditions générales.
Les parrains ne doivent pas utiliser de méthodes de marketing frauduleuses ou trompeuses pour recommander l’entreprise. Les parrains ne doivent pas se parrainer eux-mêmes en utilisant leur propre code de parrainage ou en créant de faux comptes clients par exemple.
L’entreprise se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte de toute personne en cas de suspicion de fraude ou d’abus dans le cadre de ce programme de parrainage.
En cas de résiliation du programme de parrainage ou de toute partie de celui-ci pour quelque raison que ce soit, tous les crédits et/ou bons d’achats qui n’ont pas encore été remis au Parrain et/ou au Filleul sont perdus.
Les récompenses pour le parrainage sont définies par l’entreprise et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
La récompense distribuée aux parrains / marraines respectant les conditions générales et les prérequis du programme de parrainage a la forme d’un bon d’achat personnel ci-après désigné ‘Crédit’. Celui-ci est personnel et directement crédité sur le compte du parrain / marraine en valeur monétaire (euro). Ce crédit est consultable dans l’espace client du parrain/marraine dans l’onglet ‘Parrainage’.
La récompense distribuée aux filleul(e)s respectant les conditions générales et les prérequis du programme de parrainage a la forme d’un bon d’achat de valeur monétaire en euro. Ce bon d’achat est utilisable une fois (1) pour la première commande.
Le crédit est utilisable pour toute nouvelle commande d’un montant supérieur à 50€TTC et sera automatiquement déduit du montant de cette commande. Le montant du crédit disponible sera affiché sur la page commande. Le montant de ce crédit n’est pas sécable, c’est-à-dire qu’il ne peut être découpé et utilisé sur plusieurs commandes. L’utilisation du crédit ne peut pas être cumulé avec d’autres coupons ou codes promotionnels.
Le bon d’achat est utilisable une seule fois pour toute nouvelle commande d’un montant minimum de 80€TTC (hors frais de port). Le bon d’achat sera à saisir dans la page de commande dans le champ prévu à cet effet (‘Code Promo’). Ce bon d’achat est valable 4 semaines à date d’émission. L’utilisation du bon d’achat de parrainage ne peut pas être cumulé avec d’autres coupons ou codes promotionnels.
Le crédit n’est ni transférable ni échangeable et ne peut être échangé contre une valeur monétaire ou toute autre forme de compensation ou de remboursement. Le crédit ne peut être vendu, échangé ou troqué.
Les récompenses ne seront attribuées au parrain/marraine que si le/la ou les filleule(s) ont effectivement réalisé un commande conformément aux conditions définies par l’entreprise.
La récompense sera créditée sur le compte du parrain/marraine si les trois (3) conditions ci dessous sont respectées:
Le Parrain/ Marraine ne pourra effectuer plus de 3 (trois) parrainages par mois. Lorsque cette limite est atteinte, Le Parrain/ Marraine ne peut pas gagner de crédit de parrainage et ses codes promo de parrainage partagés seront désactivés.
L’entreprise se réserve le droit de vérifier l’admissibilité du parrainage et d’annuler les récompenses en cas de fraude, de violation des conditions générales ou de tout comportement non éthique.
Le crédit n’est ni transférable ni échangeable et ne peut être échangé contre une valeur monétaire ou toute autre forme de compensation. Le crédit ne peut être vendu, échangé ou troqué.
Le Parrain et Le filleul(e) ne sont pas autorisés à partager le coupon de parrainage sur des sites de coupons. Il/elle n’est pas autorisé à créer plusieurs comptes avec différentes adresses email afin d’effectuer plusieurs commandes avec ce même code.
Le programme de parrainage est en vigueur jusqu’à nouvel ordre de l’entreprise. L’entreprise se réserve de modifier, de suspendre ou de mettre fin au programme de parrainage à tout moment, sans préavis.
Le parrain/ la marraine peut résilier sa participation au programme de parrainage à tout moment en notifiant l’entreprise par courrier électronique.
L’entreprise ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages découlant de la participation au programme de parrainage, sauf en cas de négligence grave de sa part.
L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Si les modifications entraînent un changement majeur du fonctionnement du programme, les parrains/marraines seront informés des modifications par courrier électronique ou par tout autre moyen jugé approprié par l’entreprise.
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les juridictions de la Ville de Chambéry seront compétentes.
Pour toute question ou réclamation concernant le programme de parrainage, veuillez contacter le service client de l’entreprise par email à contact (at) adopteunbrasseur.fr.
En acceptant de participer au programme de parrainage de l’entreprise, le parrain / marraine reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.
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